1. La personne étudiante insatisfaite de la réponse apportée par la direction de programme à une demande de reconnaissance d’acquis déposée conformément aux dispositions de l’article 6 du règlement des études de premier cycle de l’UQAM (règlement no 5) ou de l’article 5 du règlement des études de cycles supérieurs de l’UQAM (règlement no 8) peut se prévaloir d’un droit d’appel, selon les termes de l’alinéa 6.8 ou de l’alinéa 5.5.2 respectivement.
2. La personne étudiante qui désire se prévaloir de ce droit d’appel doit déposer une demande écrite auprès de la directrice, du directeur du département dont relève le programme, ou auprès de la vice-doyenne, du vice-doyen aux études de la Faculté des arts dans le cas des programmes facultaires, au plus tard trente jours après réception de l’avis de refus de la direction de programme.
3. La directrice, le directeur de département ou le cas échéant la vice-doyenne, le vice-doyen aux études informe la direction de programme qui transfère le dossier initialement soumis.
4. La directrice, le directeur de département ou le cas échéant la vice-doyenne, le vice-doyen aux études dûment notifié constitue dans un délai de 30 jours un comité de révision pour lequel elle, il s’adjoint deux professeures, professeurs ayant une expertise dans la discipline visée et qui n’ont pas été partie prenante à l’étude de la demande par la direction de programme. Le comité de révision statue à la majorité.
5. La directrice, le directeur de département ou le cas échéant la vice-doyenne, le vice-doyen ou la personne représentante informe par écrit la personne étudiante ainsi que la directrice, le directeur de programme ou la, le responsable de programme de la décision rendue par le comité de révision.
6. Conformément aux dispositions des alinéas 6.8 du règlement no 5 et 5.5.2 du règlement no 8, la décision prise par le comité de révision est finale et sans appel.