Comité d'éthique de la recherche pour les projets étudiants impliquant des êtres humains (CERPE)

Le comité d'éthique de la recherche pour les étudiants (CERPE) a été créé par la Commission des études de l'UQAM afin d'appliquer le Cadre normatif pour l'éthique de la recherche avec des êtres humains, lequel prend appui sur l'Énoncé de politique des trois Conseils fédéraux : Éthique de la recherche avec des êtres humains. L'Université confie à quatre CERPE, sur recommandation des SCAE, l'acceptabilité éthique des projets de recherche étudiants aux cycles supérieurs impliquant des êtres humains.

Recherches nécessitant une approbation éthique

Tout protocole ou devis de recherche ayant pour but l'étude, la documentation et la compréhension d'un phénomène social ou scientifique effectué au Canada ou à l'étranger, financé ou non par un organisme externe ou par l'Université impliquant :

  • L'utilisation de documents d'archives, de dossiers ou de banques de données contenant des renseignements personnels non publics;
  • L'observation de personnes;
  • L'administration d'un questionnaire;
  • La réalisation d'entrevues individuelles ou de groupes;
  • L'administration d'un test physique, d'un test de mesure psychométrique, physique, intellectuelle ou autre;
  • L'administration de produits ou de substances;
  • Le prélèvement de matières biologiques;
  • L'administration d'un traitement expérimental;
  • L'utilisation de matériel biologique obtenu au départ à des fins médicales ou provenant de recherches antérieures ou de projets d'autres chercheures, chercheurs.

Il peut s'agir d'un protocole ou devis de recherche individuel ou d'équipe, partie intégrante ou non d'une programmation de recherche.

Les projets financés dans le cadre du programme MITACS doivent être examinés par le CIEREH et la demande doit être déposée par le professeur avec le formulaire approprié.

Démarche générale

  1. Le SCAE certifie si le sujet de thèse, de mémoire, d'essai ou de rapport nécessite ou non une approbation au plan de l'éthique de la recherche avec des êtres humains et en avise le Registrariat, de même que le secrétariat du CERPE concerné par le sujet. Il avise également l'étudiant de la nécessité ou non d'entreprendre les démarches nécessaires en vue d'obtenir une certification éthique.
  2. À moins que le comité de programme n'en décide autrement, l'étudiant doit faire approuver son projet de recherche par le SCAE avant de déposer sa demande d'approbation éthique auprès de son CERPE, ou auprès du CIER, sous forme d'ajout ou de modification, par l'intermédiaire de sa directrice, son directeur responsable du projet ou programme de recherche.
  3. L'étudiant a la responsabilité de soumettre, pour examen et approbation, son protocole ou devis de recherche au CERPE avant de recruter les participants, de collecter ou accéder à des données ou de recueillir du matériel biologique.

Étapes à suivre pour déposer une demande d'approbation d'éthique

  • Il est OBLIGATOIRE de suivre la formation sur l'éthique de la recherche offerte en ligne avec le didacticiel de l'EPTC2. Vous devez joindre le certificat obtenu à votre demande;
  • Il est également OBLIGATOIRE que votre projet de recherche ait été approuvé au préalable par la direction de votre programme. Le procédé de dépôt de projet de recherche varie d'un programme à l'autre. Pour plus d'information, contactez votre département ou votre répondant facultaire au CERPE;
  • Remplir le formulaire de demande d'approbation d'éthique en ligne;
  • Joindre aux formulaires tous documents relatifs à votre demande (formulaire de consentement, lettre d'information aux sujets, questionnaire, grille d'entrevue, certificat de la formation sur l'éthique de la recherche de l'EPTC2, etc.);
  • Demandez à votre superviseur de réviser votre demande et documents annexés avant de les transmettre pour évaluation;
  • Transmettez directement votre demande au comité;
  • Une fois le certificat d'éthique obtenu, l'étudiant doit transmettre un rapport annuel pour informer de l'avancement de son projet ou pour nous informer de la fin du projet suite au dépôt de son mémoire ou de sa thèse. En cas de modification au projet, l'étudiant doit en informer le CERPE. Un formulaire doit être complété et transmis à la coordonnatrice du CERPE.

Le CERPE évalue les demandes en tout temps, sauf en été. Les délais de réponse à la demande déposée sont d'environ deux semaines pour les projets à risque minimal, et un mois pour les projets comportant certains risques éthiques.

POUR LES PROJETS DE RECHERCHE SE DÉROULANT DANS DES ÉCOLES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL :

Afin d'être en mesure de respecter les dates de tombée pour le dépôt d'une demande d'expérimentation à la CSDM, vous devez déposer votre demande de certification éthique AU PLUS TARD le 1er novembre pour les terrains se déroulant à la session d'hiver, et le 1er août pour les demandes se déroulant à la session d'automne. Si vous remettez votre demande après ces dates, le CERPE ne peut garantir la remise de votre certificat d'éthique à temps pour le dépôt de votre demande auprès de la CSDM.

Processus d'évaluation éthique par les CERPE

La présidente, le président du CERPE procède à un premier tri en fonction de la nature du projet de recherche et détermine s'il répond ou non aux critères d'une expérimentation impliquant des êtres humains. Les projets qui répondent aux critères d'une expérimentation sont évalués soit, pour les projets impliquant des participants majeurs, par le CIEREH, soit par un comité externe désigné par le Ministère de la santé et des services sociaux dans les cas où des participants mineurs ou majeurs inaptes sont impliqués.

Les projets à risque minimal pourront être évalués par des personnes désignées par la présidente, le président (membre du CERPE ou autre), tandis que les projets à risque plus que minimal doivent être évalués en séance plénière par les CERPE.

Le certificat en matière d'éthique de la recherche avec des êtres humains constitue une annexe au rapport, à l'essai, au mémoire et à la thèse. Il doit être déposé au SCAE en même temps que le travail de recherche pour fins d'évaluation par le jury.

Formulaire en ligne

La demande d'approbation éthique se fait via une interface web. Les étudiantes, les étudiants qui le souhaient peuvent d'ores et déjà utiliser cette interface pour soumettre leur demande.

Les étudiantes, étudiants qui rencontreraient des problèmes lors de son usage doivent entrer rapidement en communication avec la coordination du comité afin de signaler la situation pour qu'elle soit rapidement corrigée.

 

bouton ethique

 

Modifications ou événements imprévus

Toute modification ou tout événement imprévu doit être signalé au CERPE dans les plus brefs délais. Utilisez le formulaire approprié dans l'interface Web.

Si votre demande d'approbation éthique a été complété sous forme de document word (ancienne version), vous devez utiliser les documents suivants:

  1. Rapport d'avancement de projet : L'étudiant a la responsabilité de présenter au CERPE, un rapport annuel (pour un projet de plus d'un an) ou un rapport final au terme du projet. Le rapport doit être déposé au CERPE un mois avant la date de fin de validité du certificat d'éthique.
  2. Rapport de modifications: L'étudiant doit déclarer toute modification à son projet de recherche ayant des incidence sur les dimensions éthiques de la recherche (cueillette et utilisation des données, par exemple).

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter votre répondant facultaire, ou à écrire à cerpe2@uqam.ca

RÉPONDANT FACULTAIRE

Faculté des arts : Pierre-Paul St-Onge

 

Composition du comité

  • Président : Mouloud Boukala (École des médias, Faculté de communication)
  • Membre professeure : Debbie Carroll (Département de musique, Faculté des arts)
  • Membre professeur : Benoît Cordelier (Département de communication sociale et publique, Faculté de communication)
  • Membre professeur : Nicolas Houde (Département de science politique, Faculté de science politique et droit)
  • Membre professeur, expert-conseil en recherche-création : Ney Wendell Cunha Oliveira (École supérieure de théâtre, Faculté des arts)
  • Membre professeure : Chantal Francoeur (École des médias)
  • Membre de la collectivité: Alexandre Therrien, CÉGEP André-Laurendeau
  • Membre professeur : Nicolas Houde (Département de science politique)
  • Membre de la collectivité : Virginie Mesguich (Chargée des communications, AUF)
  • Membre substitut de la collectivité : Myriam Mahias (Réseau action TI)
  • Coordonnatrice du comité et responsable des demandes émanant de la Faculté de communication : Caroline Vrignaud
  • Responsable des demandes émanant de la Faculté des arts : Geneviève Garneau
  • Responsable des demandes émanant de la Faculté de science politique et de droit : François Laplante-Lévesque